Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-3.3, r. 2 - Règlement sur la sécurité ferroviaire
Article 25
Versions de la disposition
25. La locomotive doit être munie d’un phare blanc à l’avant.
Ce phare doit éclairer à son intensité maximale lorsque la locomotive est en mouvement sauf lorsqu’elle circule à proximité d’un chemin public auquel cas le conducteur doit le mettre en veilleuse.
Malgré le deuxième alinéa, le phare avant de la locomotive doit éclairer à son intensité maximale lorsque la locomotive approche d’un passage à niveau jusqu’à ce que le passage soit entièrement occupé par le matériel roulant.
